Conditions générales de vente et d'utilisation

Entre Marion PASCAL, Entreprise Individuelle immatriculée au R.C.S. d'Evreux sous le numéro 822 732 749 et dont le siège social se trouve au 51, rue de la mairie - 27 220 L'HABIT – France. Vous pouvez contacter l’Entreprise par email à l’adresse suivante : contact@laccrocheur.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 6 30 90 85 14. Ci après désigné le « Vendeur » ou l’ « Entreprise », d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de décoration exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet http://www.laccrocheur.com, propriété de l’Entreprise et désigné ci-après le « Site ». La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le Site.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés pas le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le Site y compris dans ses versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : http://www.laccrocheur.com/j/shop/terms. L’Entreprise d’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros. Les prix du Site sont exprimés en Euros. Il s'agit de prix nets HT, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande, hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat son susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du Site sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les frais d'expédition seront précisés avant validation de votre commande, en fonction du lieu et de la solution de livraison indiqués.


Article 4 : Conclusion du Contrat en Ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications de données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@laccrocheur.com. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site. Les produits vintage, proposés sur le Site, sont des produits d’occasion et peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, impacts, rayures ou manques éventuels, et sont vendus en l'état, sans aucune garantie. Les produits issus de l’artisanat français sont travaillés à la main et peuvent présenter des irrégularités naturelles. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toutes les réclamations doivent s'effectuer à l'adresse contact@laccrocheur.com.


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraison

L’Entreprise livre ses produits à travers le monde entier. Les frais de livraison appliqués au Site ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs. Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique «Panier» et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Les délais indiqués lors du processus de la commande sont donnés à titre indicatif. L’Entreprise fera tout son possible pour que la livraison soit effectuée dans un délai moyen :
- de 3 à 5 jours ouvrés pour les petits et moyens articles
- de 4 à 6 semaines pour les articles volumineux
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, celle-ci peut-être différente de l’adresse de facturation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.


Article 8 : Disponibilité et Présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement par chèque ou virement bancaire, selon les possibilités techniques et/ou votre choix, exprimé dans le cadre de la correspondance écrite à l’adresse mail contact@laccrocheur.com. Les remboursements interviennent dans un délai maximum de trente jours.


Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard, American Express), Paypal et Virement Bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe. Les informations bancaires peuvent être renseignées en toute sécurité puisqu’il s’agit d’une connexion sécurisée SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service ». Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@laccrocheur.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.


Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toutes les réclamations doivent s'effectuer à l'adresse contact@laccrocheur.com. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois,
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.
- peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits.


Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@laccrocheur.com


Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

La marques, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sont strictement interdites.


Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’espace newsletter du Site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter à contact@laccrocheur.com. Respectant votre vie privée, l’Entreprise ne partage pas, ne vend pas ou ne loue pas les informations relatives à ses clients à des tiers. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.


Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


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Between Marion PASCAL, Individual Company registered under the number 822 732 749 R.C.S. Evreux and whose head office is located at 51, Rue de la Mairie - 27 220 L'HABIT - France. You can contact the Company by email to the following address: contact@laccrocheur.com or by phone to the following number: +33 6 30 90 85 14. Hereinafter referred to as the "Seller" or "Company" on the one hand.
And the natural or legal person making the purchase of products or services of the Company, hereinafter the "Buyer" or "Customer" on the other hand, the following has been agreed:
Seller is editor of products and decorating services exclusively to consumers, marketed through the website http://www.laccrocheur.com, property of the Company and hereinafter referred to as the "Site". The list and description of goods and services offered by the Company can be found on the Site.


Article 1 : Object

These General Terms and Conditions of Sale determine the rights and obligations of the parties as part of the online sale of Products offered by the Seller.


Article 2 : General Provisions

These General Terms and Conditions of Sale apply to all sales of products, made on the Site including in its optimized versions for browsing on mobile devices, tablets and smartphones. The Seller reserves the right to modify these at any time by publishing a new version on the Site. The applicable General Terms and Conditions of Sale are those then being in effect on the date of the payment (or the first payment in the case of multiple payments) of the order. These Terms and Conditions are available on the Site at the following address: http://www.laccrocheur.com/j/shop/terms. The Company also ensures that their acceptance is clear and unreserved by setting up a checkbox and a validation click. The Customer declares to be aware of all these General Terms and Conditions of Sale, and if applicable of the Special Conditions of Sale relating to a product or service, and to accept them without restriction or reservation. The Customer acknowledges that he or she has received the necessary information and advice to ensure the adequacy of the offer to his or her needs. The Customer states to be able to lawfully contract under French laws or validly represent the natural or legal person for whom he or she commits. Unless proved otherwise, the information recorded by the Company constitute the proof of all transactions.


Article 3 : Prices

The prices of products sold through the Site are in Euros. The prices of the Site are in Euros. These are net prices excluding taxes, the VAT is not applicable under section 293 B of the General Tax Code, and match the rate in effect on the day of the order, unless specific shipping costs. Customs duties or other local taxes or importation duties or state taxes may be required in some cases. These rights and amounts are not within the competence of the Seller. They will be borne by the Buyer and he is responsible for them (declaration, payment to the competent authorities, etc.). The Seller requests as such the Buyer to learn about these issues with the corresponding local authorities. The Company reserves the right to change the prices at any time in the future; however, it is understood that the price appearing on the catalog in the day of the order shall be the only applicable to the Buyer. Telecommunication costs necessary to access the Site are the Customer's responsibility. If necessary also, the costs of delivery. Shipping charges will be specified before validating your order, depending on location and delivery solution indicated.


Article 4 : Conclusion of the online contract

The Customer must follow a series of steps specific to each product offered by the Seller in order to realize his order. However, the steps outlined below are systematic :
- Information about the essential features of the Product ;
- Choice of Product, if necessary, of its options and indications of essential data of the Customer (identification, addess...)
- Acceptance of these General Terms and Conditions of Sale
- Verification of the elements of the order and, if necessary, correction of errors.
- Follow-up of the instructions for payment and products payment.
- Shipping of products.
The Customer will receive email confirmation of payment of the order, as well as the acknowledgment of delivery of the order confirming it. If you do not receive the confirmation email, contact contact@laccrocheur.com. For products delivered, the delivery will be done to the address specified by the Customer. For the purposes of proper realization of the order, and in accordance with Article 1316-1 of the Civil Code, the Customer commits to provide his truthful identifiers. The Seller reserves the right to refuse the order, for example due to any abnormal request, made in bad faith or for any legitimate reason.


Article 5 : Products and Services

The essential features of goods, services and their prices are made available to the Buyer on the Site. Vintage products offered on the Site, are used products and can have despite careful reconditioning, traces, impacts, scratches or any deficiencies, and are sold as is, with no warranty. Products derived from French crafts are hand made and may show natural irregularities. Customer certifies to have received details of delivery costs as well as the terms of payment, delivery and execution of the contract. Seller agrees to fulfill the customer order within the limits of the stocks of available products only. Otherwise, the Seller shall inform the Customer. These contractual information is presented in detail and in French. According to French law, they are subject to a summary and confirmation during validation of the order. The parties agree that the illustrations or photographs of the products offered for sale are not contractual. Except in special circumstances, the rights granted hereunder are only to the natural person signing the order (or the holder of the email address provided). In accordance with legal provisions on compliance and hidden defects, the Seller shall refund or exchange defective products or not corresponding to the order. All claims must be made at contact@laccrocheur.com.


Article 6 : Title retention clause

Products remain the property of the Company until full payment.


Article 7 : Delivery terms

The Company delivers its products throughout the world. Delivery charges applied to the Site have been established according to the volume and weight of the product based on the rates in effect of the post office and our carriers. These costs are indicated in the section "Cart" and are subject to approval by the Buyer before validating each order.

Deadlines indicated during the order process are indicative. The Company will make every effort so that the delivery is carried out within an average time:
- 3 to 5 working days for small and medium items
- 4 to 6 weeks for large items
This delay does not take into account the order preparation time. The products are delivered to the shipping address indicated during your order, the latter may be different from the billing address.

In case of delayed delivery, the Customer has the option to terminate the contract in the terms and conditions defined in Article L 138-2 of the Consumer Code. The Seller will then reimburse the product and the expense
"Go" in terms of Article L 138-3 of the Consumer Code. The Seller provides a telephone contact point (cost of a local call from a landline) specified in the order confirmation email to follow up the order. The Seller recalls that when the Customer takes physical possession of the goods, the risk of loss or damage to the goods is transferred to him. It is the responsibility of the Customer to notify the carrier all concerns about the delivered product.


Article 8 : Availability and Overview

Orders will be processed within the limits of our available stocks. In case of unavailability of an item for a period longer than 3 working days, you will be immediately notified about predictable delivery times and the order of this item may be canceled on request. The Customer can then request a credit for the amount of the item or refund by check or bank transfer, depending on the technical possibilities and/or your choice, expressed as part of a written correspondence to the email address contact@laccrocheur.com. Refunds shall be made within a maximum period of thirty days.


Article 9 : Payment

Payment is due immediately with the order, even for preorder products. The total amount of the order is composed of item prices and delivery charges. Customer can pay by credit card (Visa, Mastercard, American Express), PayPal and Bank Transfer. Secure online payment by credit card is carried out by our payment provider, Stripe. Banking information can be provided safely since it is a secure SSL connection. Once payment is made by the Client, the transaction is debited immediately after checking the information. In accordance with Article L. 132-2 of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay by card is irrevocable. By providing banking information during the sale, the Customer authorizes the Seller to charge his card for the amount relating to the stated price. The Customer confirms that he is the legal owner of the card and that he is legally entitled to use it. In case of error, or failure to charge the card, the sale and the order are immediately and automatically canceled.


Article 10 : Withdrawal Period

In accordance with Article L121-20 of the Consumer Code, "the consumer has a period of fourteen days to exercise his right of withdrawal without any reasons or without paying fines except, if applicable, the costs of return. " "The period mentioned in the preceding paragraph shall run from the receipt of the goods or the acceptance of the offer for service delivery." When the period of fourteen days expires a Saturday, Sunday or a non-working day or a holiday, it is extended to the next working day. The right of withdrawal may be exercised by contacting the Company at the following address: contact@laccrocheur.com. In case of exercising the right of withdrawal within the aforementioned period, only the price of the purchased product(s) and the shipping costs will be reimbursed, the return costs are the responsibility of the Customer. Returns of products are carried out in their original condition and complete (packaging, accessories, manuals ...) so that they can be relet to new; they should if possible be accompanied by a copy of the proof of purchase. Any damaged, incomplete, or absent product or whose original packaging has been damaged, will not be refunded or exchanged and will be returned to the Customer.


Article 11 : Guarantees

According to the law, the Seller assumes two guarantees: of conformity and relating to the hidden product defects. The Seller will reimburse the Buyer or exchange the products that are apparently defective or that do not correspond to the order carried out. All claims must be made at contact@laccrocheur.com. The Seller reminds that the consumer:
- has a period of 2 years from the delivery of the good to act with the Seller except used goods whose deadline will be maintained at 6 months,
- can choose between the replacement and the repair of the good. The choice depends on the consumer, except when he leads to professional disproportionate costs compared to second means.
- can obtain the termination of the contract or a reduction in the price of the good if the defect is major and the time of the chosen solution exceeds 1 month from the moment when the order is made; or no means is possible.
The legal guarantee of conformity is applicable only on the essential features of the products.


Article 12 : Claims

If necessary, the Buyer may make any claim by contacting the company through the following coordinates contact@laccrocheur.com


Article 13 : Intellectual property rights

Trademarks, domain names, products, images, videos, texts or more generally any information object of intellectual property rights are and remain the exclusive property of the Seller. No assignment of intellectual property rights is conducted through these General Terms and Conditions of Sale. Any total or partial reproduction, modification or use of such goods for any reason whatsoever are strictly prohibited.


Article 14 : Major force

The implementation of the obligations of the seller according to these General Terms and Conditions of Sale shall be suspended upon the occurrence of a fortuitous or force majeure event that prevent the execution. The seller will inform the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.


Article 15 : invalidity and modification of the contract

If any provision of this contract was canceled, this shall not result in the invalidity of the other provisions that remain in effect between the parties. Any contractual modification is valid only after a written agreement signed by the parties.


Article 16 : Protection of personal data

Under the Data Protection Act of 6 January 1978, you have question, access, modification, opposition and correction rights of your personal data. By adhering to these General Terms and Conditions of Sale, you agree that we collect and use this data for the realization of this contract. By entering your email address on the newsletter area of the Site, you will receive emails containing information and promotional offers about products published by the Company. You can unsubscribe at any time. You just have to click on the link at the end of our emails or contact us at contact@laccrocheur.com. Respecting your privacy, the Company does not share, sell or rent information about its customers to third parties. We carry out track attendance on all of our sites. For this, we use tools such as Google Analytics.


Article 17 : Applicable law

All clauses in these General Terms and Conditions of Sale as well as all purchases and sales contemplated therein, will be subject to French law.